Semondans

Commune dans le département du Doubs,
à 12 kilomètres de Montbéliard,
rattachée à Pays de Montbéliard Agglomération,
en région Bourgogne Franche-Comté…

Formalités

Passeport

La demande se fait en ligne via le site service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Carte nationale d’identité

La demande se fait en ligne via le site service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Recensement militaire

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. Présentation en Mairie avec le livret de famille, carte d’identité de l’adolescent et justificatif de domicile.

Démarches entre 16 et 25 ans

Ordures ménagères

Lorsque vous arrivez ou vous quittez la commune, il est nécessaire de vous signaler en Mairie, afin de mettre à jour le fichier de gestion.

Autres demandes

Acte de naissance, acte de décès…
https://www.service-public.fr/

Travaux

Tout savoir sur permis de construire ou déclaration de travaux :
télécharger le document

Depuis le 1er Janvier 2022 un service en  ligne  facultatif et gratuit , permet de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes. Un service plus simple et rapide, pour faciliter vos démarches !

Ce service concerne :

  • Les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir
  • Les certificats d’urbanisme
  • Les déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).

Bien sur, vous avez toujours la possibilité de déposer vos demandes en Mairie

le site : autorisations-urbanisme.agglo-montbeliard.fr

CONCILIATION DE JUSTICE

Un mode Alternatif de Règlement des Différends gratuit :
– Pour trouver une issue amiable rapidement à un différend civil
– Pour parvenir à un accord, avant engagement d’une procédure judiciaire

présentation sur la conciliation de justice

Permanences UNIQUEMENT sur rendez-vous aux numéros ci dessous :

  •  Le mardi de 9h à 12h au CCAS de Montbéliard, contact 03 81 99 23 00
  •  Le mercredi de 9h à 12h au CCAS d’Audincourt, contact 03 81 30 69 76
  •  Le mercredi semaines paires de 9h à 11h30 à la mairie de l’Isle sur le Doubs, contact 03 81 99 37 80
  •  Le mercredi semaines impaires de 9h à 11h30 à la mairie de Pont de Roide Vermondans, contact 03 81 99 42 42
  •  Le vendredi de 9h à 12h au CCAS de Montbéliard, contact 03 81 99 23 00

Liste électorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire

La demande d’inscription pourra être faite jusqu’au sixième vendredi précédent un scrutin.
La demande est à faire en mairie ou sur le site internet du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396