Semondans
Commune dans le département du Doubs,
à 12 kilomètres de Montbéliard,
rattachée à Pays de Montbéliard Agglomération,
en région Bourgogne Franche-Comté…
Formalités
Passeport
La demande se fait en ligne via le site service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Carte nationale d’identité
La demande se fait en ligne via le site service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Recensement militaire
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. Présentation en Mairie avec le livret de famille, carte d’identité de l’adolescent et justificatif de domicile.
Ordures ménagères
Lorsque vous arrivez ou vous quittez la commune, il est nécessaire de vous signaler en Mairie, afin de mettre à jour le fichier de gestion.
Autres demandes
Acte de naissance, acte de décès…
https://www.service-public.fr/
Travaux
Tout savoir sur permis de construire ou déclaration de travaux :
télécharger le document
Lien de téléchargement du cerfa 13404-07 valable pour les travaux et les permis de construire:
Liste électorale
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire
La demande d’inscription pourra être faite jusqu’au sixième vendredi précédent un scrutin.
La demande est à faire en mairie ou sur le site internet du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396