Une dérogation à l’arrêté préfectoral NO 2005-1904 01 841 portant réglementation des bruits de voisinages dans le département du DOUBS est accordée aux entreprises du secteur du Bâtiment et Travaux Publics jusqu’à la fin de l’épisode caniculaire en cours, constatée par la fin de la vigilance orange ou rouge, afin d’aménager leurs activités dans les conditions suivantes :
Du lundi au vendredi, les travaux sont autorisés de 5h à 21h30 à l’exception de ceux se déroulant à proximité (rayon de 100 m) d’établissements sensibles (établissements sanitaires, médico-social, crèches)