TOURNEE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE

Fév 3, 2021

Mme Véronique HOSTETTLER, Géomètre des finances publiques, se rendra sur le territoire de notre commune pendant la période de février à juin 2021, afin d’effectuer les travaux d’actualisation du plan cadastral. Ces travaux sont réalisés dans les propriétés publiques ou privées, conformément aux dispositions de l’Arrêté Préfectoral du 20 mars 2013.

P.J. : Avis aux propriétaires foncier document