A partir du 15 Mars 2021 obligation du port du masque sur l’espace public

Mar 20, 2021

Arrêté préfectoral relatif à l’obligation du port du masque sur l’espace public pour l’ensemble des communes du département du Doubs. Port-du-masque-obligatoire-zone-urbanisee-dpt-Doubs.pdf.

Cet arrêté concerne les personnes de plus de 11ans, et est valable jusqu’au 31 Mars 2021 Minuit.

Concernant la notion de territoire urbanisé, elle s’entend comme le périmètre situé à l’intérieur des limites fixées par les panneaux d’entrées et de sorties de la commune.